top of page

Contrat d'utilisation

Contrat d'utilisation

 

L'association Tracking and Aftermarket Security System Association (TASSA) est entièrement détenue et gérée par VSST Ltd. Le siège social de VSST Ltd est situé à Turnfields Gate, Turnfields, Thatcham, Angleterre, RG19 4PT.

 

L’utilisation de ce site web et des services proposés par TASSA et/ou VSST Ltd est subordonnée à votre acceptation du présent accord. L’accès à ce site web ou son utilisation vaut reconnaissance de votre compréhension et de votre acceptation du présent accord.

 

Le présent accord doit être lu conjointement avec la politique de confidentialité.

 

Modifications apportées à la politique

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. En cas de modifications importantes, nous vous informerons de la mise à jour de cette politique afin que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

Utilisation du site web

 

Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir que :

 

  • Le site web fournit aux utilisateurs des informations exactes, complètes et à jour concernant la sécurité des véhicules innovants, et nous faisons preuve de discernement raisonnable dans l'exécution de cette tâche.

  • Que le site web et les services associés soient accessibles aux utilisateurs en permanence.

 

Nous ne garantissons pas que le site web sera disponible sans interruption ni erreur, ni qu'il sera exempt de bogues, virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout préjudice lié à de tels événements, et vous acceptez d'en assumer les risques.

 

Propriété et droits d'auteur

 

L'intégralité du contenu de ce site web est la propriété de VSST Ltd et est protégée par le droit d'auteur © VSST Ltd / TASSA. Tous les droits de propriété intellectuelle seront pleinement respectés et appliqués conformément à la loi.

 

Vous pouvez copier, télécharger ou imprimer les documents, informations ou autres contenus du site web à des fins non commerciales uniquement. Toute autre utilisation du contenu du site nécessite l'autorisation écrite expresse de VSST Ltd.

 

Toute copie, affichage, téléchargement, distribution, modification, reproduction ou republication non autorisée de tout contenu de ce site Web (y compris les informations, les textes ou les documents) sous quelque format que ce soit (y compris sur support électronique ou sur support papier) est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VSST Ltd.

 

La création de toute œuvre dérivée basée sur le contenu de ce site web (y compris les informations, textes ou documents) est également interdite, sauf autorisation écrite préalable de VSST Ltd.

 

Liens tiers

 

Tout lien ou référence vers un site tiers sur ce site web est fourni uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites web tiers et l'inclusion de tels liens ne saurait être interprétée comme une approbation.

 

Nous ne garantissons pas que les informations et le contenu du site web auquel renvoie le lien seront disponibles sans interruption ni erreur, ni que ce site web sera exempt de bogues, virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées pour prévenir tout préjudice lié à de tels événements, et vous acceptez d'en assumer les risques.

 

Loi applicable

 

Le présent Contrat d'utilisation est régi par le droit anglais et tout litige relatif à ce contrat relève de la compétence des tribunaux anglais. Aucune disposition du présent Contrat d'utilisation ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

 

Comment se plaindre

 

Si vous avez des inquiétudes concernant un aspect quelconque de nos services, ou si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ou autres ont été enfreints par TASSA et/ou VSST Ltd, vous pouvez nous adresser une plainte à admin@tassa.pro ou mike@vsst.co.uk .

bottom of page